Conseils aux victimes d’accidents de la circulation : comment bien réagir ?

L’accident de la circulation avec dommages corporels est un drame que vivent chaque année des dizaines de milliers de familles françaises. Quand il donne lieu à des blessures graves et à des handicaps lourds, l’accident corporel désoriente totalement les victimes et leurs proches. Il est important pourtant de rester calme et lucide, et de respecter un certain nombre de règles, d’éviter également quelques pièges.
Voici un petit récapitulatif des actions prioritaires qu’il importe aux victimes et à leurs familles de mettre en œuvre.

Les actions prioritaires

Le dépôt de plainte

la première action utile et lourde de conséquences pour la suite va consister à déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie compétente, c’est-à-dire celle ou celui étant intervenu à l’occasion de l’accident et ayant donc consigné les circonstances de celui-ci. À cette occasion, la victime sera naturellement auditionnée et aura éventuellement la possibilité d’indiquer qu’elle se constitue partie civile. Cette décision prise par la victime lui permettra d’être ultérieurement informée des suites données à sa plainte par le procureur de la république.

Récupérer les premiers certificats médicaux, une nécessité absolue

Il conviendra ensuite de récupérer auprès de l’établissement de santé qui a immédiatement pris en charge la victime, le certificat médical rendant compte précisément de l’étendue des blessures, du niveau d’incapacité. Certificat médical auquel doit être lié un bulletin de situation lorsque la victime a dû être hospitalisée plus de 24 heures. Il importe à cet égard de vérifier que toutes les blessures ont été répertoriées correctement dans ce certificat médical, et que leur évolution est soigneusement décrite, de sorte à ce qu’aucune contestation relative à l’imputabilité des blessures ne puisse apparaître par la suite.

Par ailleurs, la victime – ou ses proches – auront intérêt à exiger du médecin traitant, à l’occasion de chaque consultation médicale, un certificat médical détaillant l’évolution de l’état de santé de la victime, en soulignant les liens de causalité entre les blessures et l’accident auxquelles elles sont imputables. Il est prudent, soulignons-le, de conserver tous les documents originaux et de communiquer des copies à tous les acteurs institutionnels en charge la réparation des préjudices.
Pensez enfin à procéder à la déclaration d’accident auprès de votre compagnie d’assurance qui se mettra alors en relation avec la compagnie d’assurance de l’auteur des dommages, si un tiers est impliqué.

Les suites prévisibles au plan judiciaire

Les forces de gendarmerie de police qui sont intervenues à la suite de votre accident vont ensuite instruire la plainte qui aura été déposée. Une enquête aura pour but de préciser les circonstances exactes de l’accident ainsi que la responsabilité de toutes les personnes impliquées. Le procureur de la république recevra par la suite les conclusions de cette enquête et aura à décider s’il est fondé à classer le dossier « sans suite », à ouvrir une information judiciaire, ou éventuellement à renvoyer l’auteur de l’accident devant un tribunal dans l’hypothèse où une faute ou un délit peuvent lui être reproché. À l’issue de l’enquête, l’ensemble des éléments descriptifs sont communiqués au service « TANS-PV ». Toutes les informations et conclusions relatives à l’enquête sont alors accessibles à la victime par l’entremise toutefois d’un avocat qui intercède auprès du procureur de la république à cet effet. Attention : Cette transmission d’informations peut nécessiter plusieurs mois d’attente…

Comment se défendre au mieux en qualité de victime ?

Compte tenu de l’état de fragilisation d’une victime et du niveau de complexité des procédures – tant auprès de la justice qu’auprès des compagnies d’assurances- , on ne saurait que recommander à une victime d’accidents corporels de s’entourer d’un bon professionnel du droit qualifié en droit du dommage corporel. Cette décision gagnera à être prise précocement, pour déjouer tous les pièges et anticiper toutes les difficultés relatives au parcours de l’indemnisation.

L’intervention de l’avocat

Qui rémunère l’avocat de la victime ?

En général, la victime elle-même couvre les frais relatifs à sa défense, même si aucun niveau de responsabilité dans l’accident ne lui est imputable. L’aide juridictionnelle ou la protection juridique peuvent toutefois couvrir tout ou partie des honoraires de la défense, sous certaines conditions. Bien évidemment la victime a le choix de l’avocat qui la représentera. Il est conseillé en l’espèce de s’entourer d’un avocat formé à la réparation du préjudice corporel.
Notons que la compagnie d’assurances n’a pas le pouvoir d’imposer à une victime assurée son avocat. Au même titre qu’il n’est pas possible à la compagnie d’assurances de refuser d’intervenir au titre de la protection juridique au prétexte que la victime a consulté un avocat de son choix sans l’en informer. Cependant, dans l’hypothèse où la victime s’appuie sur un avocat de son choix, il lui faudra avancer les frais d’honoraires de son défenseur, frais qui pourront être ultérieurement remboursés en fonction du barème de la compagnie d’assurances.

À quoi va correspondre l’indemnisation de la victime ? 

Ce sont les circonstances de l’accident et l’ensemble des conséquences physiques et psychologiques imputables à celui-ci qui vont décider de l’ampleur de l’indemnisation.

Par exemple, si la victime au moment de l’accident était un simple piéton, cycliste, passager de véhicules à moteur, elle sera automatiquement indemnisée de l’ensemble des dommages corporels dont elle a à pâtir. Dans quelques situations rares, l’existence d’une faute inexcusable pourra pondérer le droit à réparation.

Il s’agit pour la victime de se tourner en direction de la compagnie d’assurances du véhicule à l’origine de l’accident. Cette compagnie d’assurances doit normalement entrer en contact avec la victime en lui précisant l’ensemble de ses droits. Lorsque les blessures sont conséquentes, la compagnie d’assurances sera en charge de mettre en place une expertise médicale visant à établir l’ensemble des séquelles. Quand la consolidation est tardive, du fait de la gravité des blessures, l’assureur consentira le versement de provisions déductibles du montant global de l’indemnisation (qui aura lieu ultérieurement). À partir de la consolidation définitive, une offre d’indemnisation prenant en compte toutes les conséquences de l’accident sera formulée par la compagnie d’assurances dans des délais légaux (8 mois après consolidation).
Au regard de l’importance des enjeux et des montants indemnitaires possiblement versés ou refusés aux victimes, on conseillera à ces dernières de s’appuyer sur un avocat chevronné qualifié en droit du dommage corporel de sorte à assurer la bonne défense de leurs intérêts.