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Un permis de construire est-il obligatoire pour agrandir sa maison ?

Par Marine Kernausse le 29 avril 2014

Vous êtes de plus en plus nombreux à vous poser les questions : le permis de construire est-il obligatoire lors de l’agrandissement d’une maison pour une véranda ou une extension ? Voici quelques éléments de réponses …

Sommaire de l'article masquer
Permis de construire pour l’agrandissement d’une maison
Les démarches pour obtenir un permis de construire
La déclaration de travaux pour agrandir sa maison

Permis de construire pour l’agrandissement d’une maison

Un permis de construire est obligatoire lorsque la superficie de votre véranda ou de votre extension est supérieure à 20 m². Ceci est valable dans tous les cas de figure, même lorsque votre véranda ne comprend pas de fondations ou si vous faites le choix d’une extension ossature bois.

Agrandissement d’une maison

Si votre surface d’habitation est supérieure à 170 m² (après travaux), un permis de construire émis par un architecte est obligatoire. Enfin, si votre véranda est parfaitement intégrée à votre habitation, un permis de construire est également nécessaire. En effet, vous ne créez pas de surface, mais vous modifiez l’utilisation et l’aspect de votre habitation.

Les démarches pour obtenir un permis de construire

Pour connaître précisément les règles qui s’appliquent à votre terrain, renseignez-vous auprès de votre mairie. Consultez plus particulièrement le cahier des charges émis par le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Pour réaliser une demande de permis de construire, vous devez préalablement déposer un dossier dans votre mairie, en 3 exemplaires. Ce dossier doit être constitué :
• du plan de la situation,
• du plan de masse,
• des plans des façades,
• de deux photographies de l’implantation future de la véranda,
• d’un document graphique indiquant l’emplacement de la véranda dans l’espace.

Renseignez-vous auprès de votre mairie, car les pièces à fournir peuvent variées en fonction de votre commune. Un simple appel téléphonique clarifiera la situation.

La déclaration de travaux pour agrandir sa maison

Dans le cas où la surface est inférieure à 20 mètre carrés, une déclaration de travaux suffit. Le maire de votre localité doit vérifier la conformité et la légalité de votre projet dans un délai d’un mois.

Votre projet de construction de véranda pourra toutefois être limité pour plusieurs raisons :
• la distance de recul,
• la hauteur maximale,
• ou encore du choix des matériaux de la véranda.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le POS afin de connaître les règlementations en la matière.

Toutefois, si votre commune ne peut vous fournir ni un POS ni un PLU, il vous faudra respecter le Code Civil et le Règlement National d’Urbanisme. Il est à noter également, que de nombreux constructeurs ou fournisseurs de vérandas proposent un accompagnement dans les démarches administratives d’un projet de véranda.

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