Le Droit du Travail, un domaine complexe

Gérer les relations professionnelles grâce au droit du travail :

La relation de travail est certainement une des relations les plus difficiles à appréhender tant les situations sont différentes d’une entreprise à l’autre. Les différences sont fondamentales selon l’activité, selon la taille de l’entreprise, selon son implantation géographique mais aussi selon les profils professionnels et psychologiques en présence.

Le législateur essaye depuis toujours de définir des règles générales, mais le résultat consiste en un corpus de textes législatifs de plus en plus complexe et diversifié, et de s’adapter aux évolutions permanentes de la société, du monde du travail et son environnement international. Les conventions collectives ou les accords de branche ou d’entreprise viennent encore alourdir cette législation sans compter les jurisprudences qui peuvent de surcroît modifier l’ensemble des dispositions tant le cas par cas s’avère de plus en plus indispensable. Le licenciement, même lorsqu’il est fondé sur le consentement mutuel de l’employeur et du salarié peut être sujet à caution..

Qu’est-ce que la faute grave ?

La faute grave dans une procédure de licenciement est certainement l’un des points qui demande le plus d’encadrements par un avocat spécialisé en droit du travail. En général, dans la grande majorité des cas, quand il y a faute grave l’employeur et le salarié ne sont pas d’accord sur le degré de gravité de la faute. Les textes législatifs ne sont jamais parvenus à donner une définition générale de la faute grave, on s’appuie donc sur la jurisprudence notamment de la cour de cassation. Cette faute grave pour être retenue comme telle doit aussi avoir une répercussion sur le fonctionnement de l’entreprise. Par ces définitions, on mesure facilement l’ampleur de la difficulté tant du point de vue de l’employeur que de celui de son employé et on comprend facilement que l’une comme l’autre partie a tout intérêt à se faire assister par un avocat en licenciement pour faute grave et surtout de prendre contact avec lui dès la genèse du différend.

L’avocat et le licenciement pour faute grave

Le salarié licencié pour faute grave, s’il estime que la procédure est injuste ou qu’elle résulte de décisions basées sur des faits erronés, risque d’être complètement déstabilisé et de perdre sa confiance en soi. A chaque étape, son avocat dira non seulement le Droit, mais l’épaulera et le soutiendra pour lui permettre de commencer sa reconstruction. L’avocat du salarié devra ainsi le défendre tout au long du processus, devant son employeur et devant le Conseil des Prud’hommes. Si c’est l’employeur qui initie une procédure de licenciement pour faute grave , cette procédure étant particulièrement encadrée par le législateur, l’avocat spécialisé en Droit du Travail devra être présent en permanence pour rédiger les différentes convocations prévues par la loi, assister l’employeur lors des entrevues avec l’avocat du salarié et le cas échéant les organisations syndicales. L’avocat de l’employeur devra ensuite assister ce dernier devant les tribunaux pour la reconnaissance de ses droits et son éventuelle indemnisation en cas de préjudice causé par le salarié.