SASU : les démarches à réaliser pour ouvrir sa société par actions simplifiée unipersonnelle

Dans un mode économique secoué par des crises désormais récurrentes, mais aussi bouleversé par des changements technologiques et sociétaux majeurs, l’entrepreneuriat attire pourtant toujours de nombreux individus. Et peut-être même de plus en plus. Ceci peut s’expliquer d’abord par le fait que le salariat est en perte constante de popularité. L’initiative individuelle permet de libérer les individus et d’en faire des acteurs de leur propre vie. Mais cette tendance vers le « tout-entreprise » est aussi le résultat de la volonté gouvernementale, qui ne ménage pas ses efforts pour proposer de multiples solutions juridiques aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer aujourd’hui. Voyons donc ensemble les démarches pour ouvrir sa société par actions simplifiée unipersonnelle.

Les principales caractéristiques de la SASU

La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est la version à associé unique de la SAS. Elle présente de ce fait les mêmes caractéristiques et le même type d’avantages. Ce modèle de structure est d’abord populaire par son adaptabilité qui en fait une forme ajustable à presque tous les secteurs d’activités actuels. En outre, la SASU reste très protectrice, car elle limite la responsabilité de l’associé unique à la hauteur de son apport, tout en ne nécessitant qu’un capital d’un euro pour être créée. Ouvrir sa société par actions simplifiée unipersonnelle permet alors à la fois d’entreprendre partout et dans de bonnes conditions. Mais ce n’est pas tout.

La création d’une SAS unipersonnelle est également très appréciée pour la grande liberté statutaire qui la caractérise. Concrètement, cela signifie que l’associé unique disposera d’une grande marge de manœuvre au moment de définir l’organisation de la direction ou les modalités de la vente éventuelle des actions de la structure. Par ailleurs, beaucoup aiment également les caractéristiques du régime social du Président, qui est presque toujours l’associé unique lui-même, notamment son affiliation au régime d’assimilé salarié, qui lui confère un niveau de protection sociale quasiment équivalent à celui de n’importe quel salarié.

Pourquoi choisir le statut de la SASU pour entreprendre ?

Ouvrir sa société par actions simplifiée est donc le choix de nombreux entrepreneurs aujourd’hui. Si beaucoup commencent par la micro entreprise, pour tester le marché et observer la réaction des cibles face à leur produit ou service, ils choisissent généralement d’évoluer vers la SASU lorsqu’ils atteignent les plafonds imposés par le statut. La création d’une SASU est ainsi peu à peu devenue une marque de réussite dans de nombreux secteurs. Au point que certains choisissent le statut en premier lieu pour l’aura et la capacité à toucher de nouvelles cibles qu’il leur confère.

Mais les avantages de la SASU vont bien plus loin. En effet, il faut savoir que les dividendes qui seront versés à l’associé unique sous le régime de la SASU ne seront pas assujettis aux cotisations sociales. Ceci en fait un levier d’optimisation de l’activité très intéressant, surtout si vous êtes conseillé par un expert sur la rédaction des statuts notamment. Par ailleurs, le capital de la SASU est réparti en actions, et non en parts sociales, et ceci simplifie grandement la transmission de l’entreprise à des héritiers. La SASU est donc aussi un outil au service de la conservation du patrimoine économique au sein des familles. Enfin, les cessions d’actions sont également des leviers intéressants, car soumises à une fiscalité très avantageuse. Avant en conséquence de détailler comment ouvrir une société par actions simplifiée unipersonnelle, voyons qui peut y prétendre.

Qui peut ouvrir sa société par actions simplifiée unipersonnelle ?

De manière générale, tout le monde ou presque peut ouvrir sa société par actions simplifiée unipersonnelle. Même les mineurs ont accès au statut, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux bien sûr. Au-delà de 16 ans, il sera possible d’être nommé Président de SASU, à condition de respecter deux conditions. L’individu en question ne pourra effectuer que les actes dits « d’administration », préalablement définis par les représentants légaux. En outre, les actes de « disposition », qui engagent le patrimoine de la SASU comme la conclusion d’un emprunt ou la vente d’un bien, ne pourront être effectués que par le représentant légal.

À noter que le Président de la SASU ne sera pas toujours l’associé unique. En effet, il est tout à fait possible de nommer une personne extérieure à la société à ce poste. Il sera même possible d’y nommer une personne morale, une société dont le siège social est à l’étranger ou un particulier ressortissant d’un pays non membre de l’Union Européenne. Enfin, sachez aussi que vous pouvez créer votre SASU tout en continuant à percevoir des allocations Pôle Emploi. Ceci est idéal pour permettre aux individus de se lancer et de faire valoir leurs capacités d’initiative. Mais attention, il faudra tout de même respecter certaines conditions, notamment liées à la rémunération du Président.

Quelles sont les démarches à réaliser pour créer sa SASU ?

La création de toute société en France commence par la rédaction des statuts. Pour ouvrir une société par actions simplifiée unipersonnelle, cette action est non seulement incontournable, mais aussi tout à fait déterminante. Contrairement à une EURL ou une SARL, la SASU permet une grande liberté dans la rédaction des statuts. Elle doit donc faire l’objet d’une attention toute particulière pour offrir le maximum de perspectives possibles à la structure. On conseille alors vivement de se faire accompagner par un professionnel, d’autant que les plateformes d’accompagnement juridique des entreprises offrent un compromis idéal entre qualité de service et modicité des tarifs.

La suite de la procédure est la même que pour toute autre type de société. Il faudra ainsi déposer le capital social de la structure en banque, qui fournira une attestation de dépôt en retour. Une attestation vous sera également fournie par le journal habilité après y avoir fait publier une annonce légale annonçant la création de votre SASU au public. Ces deux attestations devront être incluses dans le dossier de demande d’immatriculation qui sera envoyé au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent. Dans ce dossier, on devra également trouver les statuts signés, le formulaire M0 de création de SASU rempli et signé, une déclaration de non-condamnation du Président de la SASU, le document relatif aux bénéficiaires effectifs, la liste des souscripteurs de la SASU ainsi qu’une copie d’un titre d’occupation des locaux.

Quelques questions à se poser avant de se lancer dans la création d’une SAS unipersonnelle

Ouvrir une société par actions simplifiée unipersonnelle peut répondre à divers objectifs. C’est pourquoi il est important de se poser les bonnes questions avant de se lancer. L’évolution future de votre société et les ambitions que vous portez sont déterminantes. Demandez-vous donc d’abord si vous envisagez une collecte de fonds à plus ou moins long terme. Si c’est le cas, la SASU est tout indiquée pour vous, car elle permet un fonctionnement adaptatif, facilite l’entrée d’investisseurs au capital et la cession d’actions y est en outre simple et peut coûteuse.

Par ailleurs, la SASU se caractérise également par sa grande liberté organisationnelle. Si vous êtes un amateur d’autonomie ou que vous exercez une activité particulière, nécessitant par exemple des aménagements ou générant des contraintes particulières, la SASU est aussi faite pour vous, notamment grâce à sa grande liberté statutaire. Enfin, pour tous ceux qui ont besoin d’une bonne assurance, particulièrement en matière d’accidents du travail, tout en entreprenant seul, la SASU garantit une bonne couverture, plus que sous le régime de l’EURL par exemple, qui présente par ailleurs d’autres avantages. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs du bâtiment choisissent cette forme juridique.