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Envoyer un recommandé par internet : une méthode simple et rapide
Plus de 160 millions de lettres recommandées sont envoyées en France chaque année (2021). Comme le courrier papier, qui a été largement remplacé par le courrier électronique, le courrier recommandé existe désormais en format numérique. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le courrier recommandé électronique et comment il fonctionne.
Qu’est-ce que le Courrier recommandé électronique ?
Une lettre recommandée au format électronique est une version dématérialisée d’une lettre recommandée au format papier. Elle peut être utilisée dans les mêmes situations que la version papier et bénéficie des mêmes avantages. Mais contrairement à l’envoi depuis la poste, l’envoi de Courrier recommandé électronique (ERL) est 100 % en ligne de l’envoi à la réception.
ERL peut totalement remplacer le courrier recommandé papier et bénéficie exactement de la même protection juridique, sous réserve des conditions prévues par les différentes législations (européennes et françaises).
Ainsi, la définition légale d’ERL provient du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), articles R. 53 et L. 100, l’article 44 du Règlement eIDAS précises les exigences de « qualification » des envois électroniques et leur apporte des garanties de sécurité (pour les envois « non qualifiés » qui ne répondent pas aux exigences eIDAS, les dispositions de l’article 43 § 1 doivent s’appliquer).
Quels sont les avantages du courrier recommandé électronique ?
L’envoi en recommandé donne une valeur légale à votre envoi. En effet, avec les moyens traditionnels (en agence), vous recevez une preuve de dépôt et la signature du destinataire confirmant que le courrier a bien été remis au destinataire (si vous avez sélectionné l’option confirmer réception). Pour le courrier recommandé en ligne, il est identique au courrier recommandé traditionnel et a la même valeur juridique.
Le justificatif légal du courrier recommandé envoyé en ligne à La Poste a la même finalité que le formulaire « Attestation de Dépôt » que vous recevez lors de l’envoi depuis la poste. Il s’agit d’un fichier dans l’archive (. zip) que vous téléchargez lorsque vous envoyez un courrier certifié en ligne. Concrètement, il s’agit d’un fichier crypté au format CMS dont le contenu informatif est scellé par La Poste. Cette attestation de dépôt électronique sera conservée sur votre compte La Poste pendant 3 ans.
Comment envoyer un courrier recommandé en ligne ?
Avec un service de courrier recommandé en ligne, vous avez plusieurs options :
- Rédaction directe de lettres en ligne ;
- Téléchargez le document au format .doc, .pdf ou. PNG (jusqu’à 60 pages/30 pages) ;
- Utilisez l’un des modèles de lettre gratuits ;
- Envoyez jusqu’à 400 lettres simultanément en utilisant le carnet d’adresses ;
- signez vos documents ;
- Organisez les expéditions jusqu’à 3 mois à l’avance ;
- Obtenez une preuve de dépôt et une confirmation de reçu électronique.
Vous pouvez choisir d’envoyer votre courrier recommandé, avec ou sans accusé de réception. Tout dépend si vous avez besoin d’une preuve que vos destinataires ont reçu votre courrier. Dans certains cas, une preuve de dépôt suffit, dans d’autres, une confirmation de réception est nécessaire.
Ce mode de paiement du courrier recommandé en ligne a également la même valeur juridique qu’un courrier recommandé « classique ». Vous recevrez un fichier PDF cachet de la poste dans votre compte client. Ainsi, en cas de litige, vous pourrez faire valoir vos droits dans le cadre légal.
Dans tous les cas, lorsque vous envoyez un courrier recommandé en ligne, outre la preuve d’envoi, le prix comprend le suivi de votre courrier et l’indemnisation du contenu en cas de perte ou d’avarie. De plus, La Poste s’occupe de tout : imprime votre courrier recommandé, le met sous enveloppe et le distribue à vos destinataires dans les plus brefs délais. Ce service rapide et confidentiel vous permet d’envoyer de manière optimale les prix par courrier recommandé 24 h/24 et 7 j/7. Pas besoin de vous soucier des horaires d’ouverture des bureaux de poste. Vous l’aurez compris, vous n’avez plus besoin de vous déplacer, vous pouvez libérer votre temps pour les affaires
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