Conditions et montants du prêt à taux zéro (PTZ) en 2016

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit sans paiement d’intérêt destiné à financer en partie la construction d’une résidence principale ou la rénovation d’un logement ancien prévu pour être la première résidence principale de l’acquéreur. À partir du 1er Janvier 2016, le PTZ est renforcé pour aider les ménages français à accéder à la propriété.

C’est quoi le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif gouvernemental vieux de 20 ans. Crée en 1995, son objectif était d’aider les personnes à faible revenu à obtenir leur première résidence principale. Le PTZ est à la charge de l’établissement de crédit qui octroie le prêt. Son taux d’intérêt est de 0%, au sens fiscal, c’est une « avance remboursable ne portant pas d’intérêt ».

A titre d’exemple, si l’acquéreur obtient 24 864 € de PTZ pour une durée de prêt de 14 ans, il rembourse ce prêt à hauteur de 148 €/mois. A l’échéance il n’a payé au total que la somme qu’il a emprunté il y a 14 ans soit 24 864 €. Il existe des améliorations apportées au PTZ en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

• Avant, le PTZ concerne de 18 à 26 % du montant d’acquisition de résidence principale. Désormais, le PTZ finance jusqu’à la hauteur de 40 % du montant d’acquisition du bien immobilier bénéficiaire.
• La durée de remboursement s’étend de 12 ans pour les personnes avec des revenus plus élevés et de 25 ans pour les personnes à revenus plus faibles. Le différé de remboursement est rallongé de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans contre 0 à 14 ans auparavant.
• Le plafond du revenu bénéficiaire du PTZ a été augmenté pour permettre à plus de personnes de bénéficier.
• Le PTZ pour la rénovation de logement réservé sur certaines zones rurales est désormais étendu sur tout le territoire.

Quels sont les objectifs du PTZ ?

Le paiement de l’intérêt dans le cadre du remboursement deuprêt immobilier est une charge supplémentaire pour l’emprunteur. La réduction de l’intérêt allège cette charge et diminue la dette de l’emprunteur. Le PTZ 2016 est une suite logique de la loi n°2015-990, dite loi Macron, qui est une loi pour la croissance, l’activité et l’égalité. C’est aussi un complément pour la loi Pinel. Le prêt à taux zéro a été mis en place pour deux raisons :

• Accroître la création d’emploi notamment en favorisant le secteur de la construction et de la rénovation de bâtiments. Plus le nombre de personnes qui peuvent accéder à la propriété augmente, plus le nombre de demandes en logement augmente et le secteur aura ainsi besoin de mains d’œuvres et de spécialistes en tout genre pour satisfaire cette demande.
• Aider les ménages à devenir propriétaires de leur résidence notamment en facilitant l’accès à un prêt immobilier et en réduisant considérablement le coût de ce prêt.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Une personne qui n’a jamais été propriétaire d’une résidence principale ou qui ne l’a pas été depuis les deux années précédant la diffusion de l’offre de prêt peut prétendre à un PTZ. Le prêt à taux zéro finance une partie de l’acquisition. Lors de l’achat d’un bâtiment ancien, le PTZ apporte son concours pour la réalisation des travaux nécessaire pour ledit bâtiment en une résidence principale.

Sont bénéficiaires les acquéreurs de logements neufs, d’habitations d’une HLM ancienne vendue à ses occupants, des logements anciens qui nécessitent d’importants travaux à hauteur de 25% du coût de l’acquisition et des locaux neufs ou anciens transformés en logement.

Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ

Le bénéficiaire doit habiter le logement acquis dans un délai suivant l’achèvement de travaux avec une attestation sur l’honneur de la réalisation de travaux. Pour être éligible, les ressources du bénéficiaire (ou du couple) ne doivent pas dépasser un seuil fixé en fonction de son lieu de résidence et de la taille de son foyer : le nouveau plafond pour le PTZ 2016 est :

• 37 000 € contre 36 000 dans les Zones A (Paris et grosses métropoles),
• 30 000 € contre 26 000 dans les zones B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants),
• 27 000 € contre 24 000 dans les Zones B2 (agglomération entre 50 000 et 250 000 habitants),
• 24 000 € contre 22 000 dans le reste du territoire (Zone C).

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant du PTZ est plafonné selon le nombre d’occupants du logement, selon sa zone d’implantation et selon le type du logement (BBC, HLM, …). Le montant peut aller désormais jusqu’à 40% du coût global de l’opération (achat, travaux, frais divers) à partir du 1er janvier 2016 s’il a été de 18 à 26 % avant cette date.

Voici le plafond de prix d’acquisition de l’année 2015, le minimum concerne un logement à 1 occupant tandis que le maximum est pour un logement de 5 personnes et plus :

• zone A : minimum 150 000 € maximum 345 000 €,
• zone B1 : minimum 135 000 € maximum 311 000 €,
• zone B2 : minimum 110 000 € maximum 253 000 €,
• zone C : minimum 100 000 € maximum 230 000 €.