Création d’entreprise : quelles sont les principales aides ?

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent prétendre à de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics. Ces aides peuvent prendre la forme d’une somme d’argent, d’un allègement fiscal, d’une exonération de charges sociales, d’une aide au montage du projet ou encore de prestations de conseil. Détails.

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)

L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent prétendre à l’ARCE sous certaines conditions. Cette aide, versée par Pôle emploi, consiste à recevoir des allocations chômage sous la forme de capital. Pour l’obtenir, il faut remplir une demande d’ARCE auprès de cet organisme et remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif.

Les aides fiscales

Deux principales aides fiscales sont proposées aux entrepreneurs : la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d’une société et la déduction des intérêts d’emprunt pour investissement dans l’entreprise.

Les aides en matière d’information et d’accompagnement

Parmi les aides en matière d’information et d’accompagnement offertes aux entrepreneurs, il y a le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). Cette aide permet à certains bénéficiaires de créer ou de reprendre une société tout en étant accompagnés pendant 3 ans. Depuis 2017, le NACRE est une compétence des régions.

Autre dispositif : Activ’Créa. Proposé par Pôle emploi, ce service permet aux demandeurs d’explorer la piste de la création ou de la reprise d’entreprise comme solution de retour à l’emploi.

Tour d’horizon des démarches à effectuer pour créer une entreprise

Après avoir vérifié votre éligibilité aux aides à la création d’entreprise, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Choisir le statut juridique de votre société

Société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), entreprise individuelle (EI)… Les responsabilités, le régime social et l’imposition peuvent varier fortement d’un statut à l’autre. Votre décision dépendra de votre volonté de vous associer ou non, de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, des perspectives d’évolution de votre entreprise.

2.   Les déclarations et immatriculations

Pour que l’entreprise ait une existence juridique, il vous faut déclarer son activité et demander son immatriculation auprès de différents répertoires ou registres : le répertoire SIRENE qui enregistre l’état civil de toutes les entreprises, le registre du commerce et des sociétés (RCS) si votre activité est commerciale ou si vous avez opté pour le statut de société, le répertoire des métiers (RM) si votre activité est artisanale, le répertoire spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous êtes agent commercial.

3.   La domiciliation de votre entreprise

La domiciliation de l’entreprise correspond à son siège social. Il est possible de domicilier votre activité dans votre propre logement en prévenant le propriétaire ou le syndic avant l’immatriculation, ou dans un local dédié. En fonction de vos besoins (communications interpersonnelles, présence en ligne, applications métier…), vous devrez alors faire appel à un fournisseur télécom pour professionnel comme le service client Orange.

4.   Le choix du nom de l’entreprise

La dénomination sociale permet d’identifier l’entreprise en tant que personne morale. Le choix du nom commercial est important, car c’est celui sous lequel l’activité de la société sera connue du public. Pour vérifier si votre choix n’est pas déjà utilisé, rendez-vous sur le site Infogreffe.

5. L’ouverture d’un compte bancaire

Les entrepreneurs exerçant en sociétés ont l’obligation d’ouvrir un compte professionnel. Quant aux créateurs d’entreprises individuelles et aux micro-entrepreneurs, ils doivent ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité sans pour autant qu’il s’agisse d’un compte pro.