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Dans quels cas un particulier a-t-il besoin des services d’un expert-comptable en Belgique ?
Un particulier peut recourir aux aides et conseils d’un expert-comptable, notamment pour les missions fiscales et comptables. Ainsi, un expert comptable peut intervenir auprès d’un particulier pour assurer les prestations suivantes : conseiller pour le choix de statut le plus adéquat, accompagner pour concevoir le bilan prévisionnel ou le business plan, élaborer la déclaration d’impôt sur le revenu (déclaration n°2042), établir la déclaration des revenus fonciers (déclaration n°2044), conseiller pour affronter la pression de l’Impôt Sur la Fortune (I.S.F).
Concrètement, que fait l’expert comptable dans toutes ces prestations ?
Premièrement, concernant le choix de statut le plus favorable, après plusieurs entretiens et constatations, l’expert comptable proposera le statut pertinent au projet. Cela peut concerner le nom propre, la condition de location (nue ou meublée), Société Civile Immobilière (SCI), etc.
Deuxièmement, à propos de l’aide à la conception du bilan prévisionnel et le business plan, l’expert comptable se chargera de monter des dossiers crédibles à présenter aux organismes financiers, en se servant des éléments fournis par son client et à partir de son expertise.
En troisième lieu, par rapport à l’élaboration de la déclaration d’impôt sur le revenu, ou la déclaration n°2044, l’expert comptable s’occupera de la déclaration répondant aux réglementations fiscales et choisira les options les plus adaptées par rapport au projet, après avoir consulté tous les éléments y afférents.
En quatrième lieu, en ce qui concerne la prise en charge de la déclaration des revenus fonciers ou déclaration n°2044, cette mission exigera un ou deux biens immobiliers loués maximum. Des éléments relatifs à cette déclaration doivent être fournis à l’expert.
Il convient de faire appel au cabinet comptable afin de vous alléger dans toutes les démarches correspondant à la déclaration d’impôt Ixelles si vous vous êtes implanté dans la région de Bruxelles.
Enfin, la dernière mission correspondant au conseil à l’Impôt Sur la Fortune consiste à faire comprendre les processus de l’impôt en question permettant de l’optimiser légalement.
Quel est le rôle de la lettre de mission ?
La lettre de mission est un contrat qui formalise le travail d’intervention de l’expert comptable. Le document doit mentionner en détail toutes les missions prises en charge par le cabinet avec le montant de ses honoraires. Les conditions du client doivent également y figurer. La rédaction de la lettre de mission est obligatoire avant d’engager la collaboration afin de déterminer clairement l’étendue de la prestation. Il est bon de savoir que l’expert comptable est contraint à une obligation de moyens et non une obligation de résultat. L’expert et son client doivent signer le contrat, d’un commun accord. La rupture de ce contrat est possible si le client n’est pas satisfait de la prestation sous réserve d’indemnité de rupture et préavis.
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