Fondez votre propre association !

Vous êtes passionné par un sport ou par une race d’animal ? Vous souhaitez mettre sur pied des projets pour aider les autres ? Pensez à la création d’une association pour vous protéger et demander le soutien de subventions publiques ou de personnes qui souhaitent vous accompagner. Nous vous expliquons les étapes principales pour fonder votre association dans les règles de l’art.

L’association de fait ou association loi 1901

Pour créer une association, il n’est pas obligatoire de faire les démarches légales. En effet, vous pouvez très bien vous contenter d’un simple accord tacite entre vous, mais il faut savoir que vos actions seront alors limitées. En tant qu’association de fait, vous ne pourrez pas :

– Acquérir un bien au nom de l’association

– Paraître pour être entendu par la justice

– Demander à des salariés de travailler pour vous

– Bénéficier de subventions publiques ou recevoir des dons ou legs

– Prétendre à un agrément

Afin d’avoir accès à tout cela, il est indispensable de faire une déclaration auprès de la préfecture ou la sous-préfecture. Cette démarche validera votre association comme une structure soumise à la loi du 1er juillet 1901.

Déclarer son association

Pour valider votre association, déposer votre dossier complet auprès de la préfecture qui statuera en quelques jours. Mais pour fonder une association loi 1901 que faut-il exactement ?

S’accorder avec une autre personne

Eh oui, c’est quasiment aussi simple que cela ! L’association régie par la Loi 1901 nécessite qu’au moins deux personnes aient envie de créer cette association. Ces deux fondateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans et ne sont pas forcément d’origine française. Une personne étrangère peut également prétendre à la création d’une association loi 1901, mais il faut qu’elle ait une adresse en France pour le siège social. Les mineurs doivent toutefois obtenir l’autorisation de leurs parents ou d’un tuteur. Il n’est pas nécessaire de signer un contrat entre les deux personnes.

La rédaction des statuts

Les statuts ont la valeur d’un contrat entre les fondateurs de l’association. Il s’agit en fait de rédiger des textes qui encadreront les actions et les acteurs de l’association. Vos statuts doivent contenir certaines mentions légales :

– Le nom complet de l’association : il est libre et peut être choisi sans contraintes. Souvent il évoque l’activité sportive, l’aide proposée ou le nom d’une personne. Toutefois, vous ne devez pas choisir un nom protégé ou celui d’une marque, ni un nom déjà donné à une autre association ou qui risque de prêter à confusion avec une autre structure.

– L’adresse du siège social : il n’est pas indispensable de donner une adresse très précise, mais il faut au moins mentionner la ville. Ainsi, si l’adresse du siège social change, vous ne serez pas obligé de réunir les membres en assemblée générale pour modifier les statuts. L’adresse du siège social sera uniquement déclarée à la Préfecture et doit correspondre à un lieu physique. Ce n’est donc pas une boîte postale.

– L’objet de cette association : c’est la partie la plus délicate parce qu’elle va définir votre périmètre d’action. Quels sont les objectifs de l’association ? À l’avenir quels seront les objectifs ? Pensez alors à multiplier les objets afin d’éviter la modification des statuts tous les ans ! Si l’association envisage une activité économique, il est indispensable de le stipuler dans les statuts sous peine d’encourir une amende importante. Bien sûr ce que vous comptez faire avec votre association ne doit pas être illicite. Vous ne devez pas envisager de nuire à l’État et à la nation.

– Les règles de direction : L’association peut avoir besoin de plus de cadre. Il est alors recommandé d’établir des règles de direction et la définition des règles d’assemblée générale. Rien n’est obligatoire concernant les membres. Souvent, on désigne le président qui est le principal gestionnaire de l’association et un trésorier qui l’accompagne et appuie son action dans le domaine financier. Il est possible également un secrétaire qui s’occupera plus de l’aspect administratif.

– Le montant des cotisations ou les règles d’adhésion : Définissez de quelle manière un nouvel adhérent peut faire partie de l’association et quel sera le montant de la cotisation qui lui sera demandé au moment de l’adhésion.

– Le règlement intérieur : Définissez un règlement intérieur si l’association est soumise à une organisation complexe.

La déclaration auprès des institutions

Lorsque vous aurez réuni tous ces documents, vous avez deux solutions pour faire votre déclaration auprès de la préfecture et à la sous-préfecture.

– Une inscription en ligne : il suffit de remplir les formulaires depuis le site internet de la préfecture.

– Une inscription en préfecture ou sous-préfecture : il faut remplir les documents CERFA (n°13973*03 pour la déclaration de la création de l’association, n°13971*03 qui indique la liste des dirigeants).

Lorsque la préfecture a reçu tous les documents et formulaires, elle a normalement un délai de 5 jours ouvrés pour vous répondre. S’il manque des pièces, la demande sera rejetée et il suffit d’en faire une nouvelle ou d’envoyer les documents demandés. Si la demande est approuvée, vous recevrez le récépissé de déclaration d’association. Il contient le numéro RNA (Répertoire National des Associations) identifiant légalement votre association.

La publication au Journal Officiel

Pour exister légalement, la création de votre association doit apparaître dans le Journal Officiel. Ce sont les fondateurs qui se chargent de cette démarche et reçoivent une facture des frais engendrés par la parution (un peu moins de 50€). Il faut compter environ un mois pour voir la parution dans le Journal Officiel. Il peut être consulté directement sur le site internet. Pensez à conserver la preuve de la parution au JO. C’est un document fondateur très important.

Les subventions et les dons

Pour bénéficier de subventions, votre association doit posséder un n° SIRET de 14 chiffres. Il est incontournable afin de pouvoir prétendre à ces subventions. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’INSEE de Metz et d’accompagner votre courrier d’une copie des statuts de votre association et de la copie de la preuve de parution au Journal Officiel.

Lorsque vous aurez réalisé ces étapes, votre association peut fonctionner ! Ainsi vous allez pouvoir imaginer de nouveaux projets et vous présenter sous la bannière d’une association.