Le Comité social et économique, composition et missions

Conformément à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise », les instances représentatives du personnel (IRP) vont fusionner pour ne former qu’une seule entité, à savoir le Comité social et économique (CSE). Ainsi, les attributions dévolues initialement au CHSCT, notamment en ce qui concerne les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, seront désormais confiées soit au CSE, soit aux représentants de proximité, soit à une Commission santé sécurité et conditions de travail selon l’organisation choisie par l’entreprise.

Qui sont les membres du CSE et comment sont-ils désignés ?

Le Comité social et économique (CSE) est composé d’un représentant des dirigeants de l’entreprise et de plusieurs porte-paroles des salariés. Leur nombre est défini par l’article R. 2314-1 du Code du travail. Il dépendra toutefois de l’effectif de l’entreprise.

Qu’il s’agisse d’un CSE classique ou d’un CSE central, il sera présidé par l’employeur. Celui-ci pourra se faire assister d’un ou de deux collaborateurs-conseillers/consultants dans le cas d’un CSE central. Le mandat d’un comité est de quatre ans, une nouvelle élection sera organisée après ce délai. En principe, un membre ne pourra être réélu 3 fois de suite.

Les représentants du personnel auront des titulaires et des suppléants, en nombre égal. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité nommera un trésorier et un secrétaire parmi les titulaires. Le trésorier s’occupe de la finance et de la comptabilité du CSE. Pendant les réunions plénières, il présentera les procès-verbaux des accords signés entre le comité et l’un de ses adhérents.

Le secrétaire organise les réunions et les ordres du jour. Il prend note du déroulement des séances et dresse le compte rendu du CSE.

Les différentes missions du CSE

Les principales missions du CSE sont définies suivant les besoins de l’entreprise et le nombre de son effectif. D’autres attributions y sont rajoutées en cas de nécessité, après signature de la convention collective ou par usage. Il est ainsi chargé de :

• Prendre les dispositions qui s’imposent si une atteinte aux droits de la personne est notée conformément à l’article L.2312-59. Il s’agit entre autres de lancer l’alerte si des cas de discrimination de toutes sortes sont identifiés. Le harcèlement sexuel ou moral est également concerné.

• Présenter les demandes concernant les salaires, le respect du Code du travail ou encore la protection sociale. Il s’occupera aussi bien des démarches individuelles que celles collectives.

• Contribuer à la promotion et à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise par l’intermédiaire de la délégation du personnel. Ce dernier effectue également les investigations relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles ou à caractère professionnel.