Pourquoi prendre une assurance dommage ouvrage ?

Peu de particuliers savent que cette assurance est obligatoire lors d’une construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation.

En effet, l’article 1792 du code civil du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta introduit deux assurances obligatoires :

• L’assurance de responsabilité civile décennale pour les intervenants à la construction (les constructeurs)
• L’assurance dommage ouvrage pour le maître d’ouvrage (celui qui fait réalisé des travaux)

C’est la question que se posent les particuliers qui font construire ou qui réalisent des travaux de bâtiment. Comme toute assurance, cette dépense ne vous servira à rien si tout se passe bien mais en cas de malfaçon importante elle vous sera d’un grand secours.

Que se passe-il en cas de sinistre couvert par la dommage ouvrage ?

L’assureur préfinancera rapidement le maître d’ouvrage, afin de réparer le sinistre avant toutes recherches de responsabilité, puis se il retournera contre l’assureur décennal de chaque intervenant du chantier en fonction des responsabilités.

Les délais d’indemnisation

L’assureur dommage ouvrage dispose de 30 jours pour nommer un expert à ses frais, 60 jours maximum pour donner sa position quant à la mise en jeu des garanties du contrat et 90 jours maximum pour présenter une offre d’indemnité.

Exemple de mise en jeu

Des désordres importants peuvent apparaître dans les 10 ans qui suivent la construction pouvant engendrer d’importantes pertes financières.

Prenons l’exemple de Mr « Pasprudent » qui fait construire sa maison pour un montant total de 350 000€ sans souscrire d’assurance dommages ouvrage.

Trois ans après son emménagement, des fissures importantes apparaissent sur les murs porteurs. De ce fait le toit menace de s’effondrer. M. Pasprudent avait sollicité une entreprise générale de bâtiment, « BATIMENT SARL » mais sans vérifier sa couverture en assurance décennale. Malgré de nombreux appels et courriers, M. Pasprudent ne parvient pas à faire réparer les dommages par la société à l’origine de sinistre. Bâtiment SARL ayant déposé le bilan. Mr Pasprudent doit débourser plus de 100 000€ pour remettre sa maison en état.

Si M. Pasprudent avait souscrit une assurance dommage ouvrage, l’assureur comme Eve assurances par exemple, aurait alors avancé les fonds dans un délai très court pour permettre la remise en état de la maison, puis aurait entrepris les recours nécessaires pour récupérer les fonds.

Si la société BATIMENT SARL n’avait pas déposé le bilan mais refusait de reconnaître sa responsabilité M. Pasprudent aurait dû engager une procédure judiciaire à ses frais et le délai d’indemnisation aurait alors été en moyenne de 4 à 20 ans.

Pour conclure

Il est rare qu’un chantier se déroule sans problème. Parfois, les désordres apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu’ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des réparations est aléatoire et coûteux, sans compter le temps perdu. Ils peuvent même ruiner une famille.

Alors inutile de prendre des risques l’assurance dommage ouvrage protège votre investissement, vous et votre famille.