Yassine Yakouti : “le rôle du Conseil de l’Ordre est vital”

Yassine Yakouti, avocat pénaliste depuis 15 ans au barreau de Paris revient sur l’histoire du Conseil l’Ordre du barreau de Paris, de son utilité ainsi que sur le processus d’élection.

“Il faut savoir, rappelle Maître Yakouti, que pour nous autres avocats, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris est l’organe représentatif et réglementaire de l’ordre des avocats du barreau de Paris. Il assure la gestion et la régulation de la profession. Ainsi, chaque avocat du barreau de Paris, dont je fais partie, est soumis à son autorité. Il veille à la bonne éthique et à la déontologie ainsi qu’au respect de la profession par ses représentants”.

Yassine Yakouti : “Le Conseil de l’Ordre va jouer un rôle d’intermédiaire”

Le Conseil de l’Ordre des avocats a pour mission de réguler et de gérer la profession grâce à ses représentants élus. Pour mener à bien cette tâche, l’instance va disposer de différents leviers d’action représenter les avocats, gérer et réguler la profession, assurer les règles, la déontologie et la formation continue, émettre des avis…

Le Conseil de l’Ordre va jouer un rôle d’intermédiaire. Ainsi, pour défendre les intérêts des avocats qui sont sous sa gouverne, le Conseil de l’Ordre se présente comme interlocuteur auprès des autorités judiciaires, administratives, politiques ou les autres organisations professionnelles. “En effet, ajoute Yassine Yakouti qui a prêté serment en 2008, il peut émettre des avis ou des recommandations sur des projets de loi, ce qui fut le cas lors d’une réunion concernant l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la Justice 20232027 déposé au Sénat le 3 mai 2023”.

Quelle est la différence entre Ordre et conseil de l’Ordre

“Pour résumer, explique l’avocat pénaliste, l’ordre des avocats est l’ensemble des avocats d’un barreau spécifique, ici celui de Paris, tandis que le Conseil de l’Ordre est l’organe représentatif et réglementaire de cet ordre, chargé de gérer et de réguler la profession d’avocat au sein du barreau”. Les deux entités ont des missions différentes, bien que complémentaires.

Maître Yakouti : “Le Conseil de l’Ordre, peut prononcer des sentences contre les avocats !”

“Oui, certifie Yassine Yakouti, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris est tout à fait en position de prononcer des sentences à l’encontre des avocats ne respectant pas les règles de la profession”.

Ces sentences sont des sanctions disciplinaires à l’encontre des avocats en cas de violation des règles déontologiques ou professionnelles. Ces sanctions sont prises dans le cadre de procédures disciplinaires qui sont régies par les lois et règlements applicables à la profession d’avocat. La sanction prononcée sera à la hauteur de la gravité de l’acte. Ainsi, il est possible pour le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris de condamner une violation des règles d’un simple avertissement et d’un rappel à l’ordre. Mais les sanctions peuvent être bien plus lourdes avec des blâmes, des interdictions temporaires ou permanentes d’exercer la profession, des suspensions, des amendes, ou même la radiation de l’Ordre des avocats.

Le confrère peut émettre un recours aux instances judiciaires compétentes contre la décision du Conseil. “Rappelons enfin que le pouvoir disciplinaire du Conseil de l’Ordre est distinct du pouvoir judiciaire exercé par les tribunaux. En effet, précise l’ancien membre de la Conférence, le Conseil de l’Ordre ne concerne que les avocats et la profession, non pas les clients qu’ils représentent devant les juridictions compétentes”.

Comment ses représentants sont-ils élus ?

Les représentants du Conseil de l’Ordre des avocats sont élus par les avocats membres du barreau lors d’élections internes. Pour le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, les candidats doivent respecter certaines règles

Dans un premier temps, le candidat doit réunir toutes les conditions d’éligibilité propres à sa future fonction. En général, dans le but d’obtenir le nombre de voix suffisant, les avocats mènent une campagne électorale auprès des avocats du barreau, présentant leur programme et qualifications. Le vote, en deux tours, puis le comptage des voix viennent clôturer l’élection.

“Dans le cas du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, la durée du mandat des représentants est de trois ans.”

Quelques grands noms du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris

“On ne pourrait évoquer les ténors du barreau élus au Conseil de l’Ordre des avocats de Paris sans notifier Éric Dupond-Moretti. Ce confrère, avocat pénaliste de renom, a été élu au Conseil de l’Ordre du barreau de Paris en 2017, avant d’être nommé ministre de la Justice en 2020” lâche Maître Yakouti.

Citons également Jean Veil, fils de Simone Veil, avocat spécialisé en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle ou encore Francis Szpiner avocat pénaliste et ancien bâtonnier du barreau de Paris.

Les listes aujourd’hui sont paritaires. Les femmes ne sont pas en reste. Telle Christiane Féral-Schuhl qui a été bâtonnière du barreau de Paris de 2012 à 2015. Elle a notamment œuvré pour la modernisation de la justice, la promotion de l’accès à la justice pour tous, et l’adaptation de la profession aux nouvelles technologies et aux enjeux contemporains.

Sa consœur, Hélène Fontaine, durant son mandat, fut aussi présidente de la Commission des finances et de la communication, contribuant ainsi à la gestion financière de l’Ordre et à la communication avec les avocats membres du barreau. “Autant de grands noms de la profession qui ne peuvent que nous inspirer”, conclut Yakouti.